RÉGLEMENTATION

Denis Acoustique est une société spécialisée dans les études acoustiques, offrant des solutions sur mesure pour les besoins en acoustique environnementale et industrielle. Que vous soyez responsable du volet environnemental d’un site classé ICPE ou d'une installation non classée, ou encore d'un atelier de production, il est essentiel de comprendre les réglementations acoustiques qui encadrent votre activité. Cette page vous guide à travers les principaux textes législatifs et normatifs applicables en France, pour ces secteurs d’activités, pour vous aider à garantir la conformité de vos installations.

1. Réglementations pour l’Acoustique Environnementale

Arrêté du 23 janvier 1997

Cet arrêté s'applique aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il impose des limites strictes aux niveaux sonores émis par ces installations, en fonction de la période de la journée et du niveau sonore ambiant existant. Les valeurs limites d’émergence sont :

  • 6 dB(A) en journée (7h-22h) si le bruit ambiant est supérieur à 35 dB(A) mais inférieur ou égal à 45 dB(A).

  • 4 dB(A) la nuit (22h-7h) pour les mêmes niveaux de bruit ambiant.

  • Si le bruit ambiant dépasse 45 dB(A), les émergences admissibles sont respectivement de 5 dB(A) en journée et 3 dB(A) la nuit.

L'arrêté impose également des niveaux sonores maximaux en limite de propriété :

  • 70 dB(A) en journée et 60 dB(A) la nuit, sauf si le bruit résiduel dépasse ces limites. Ces exigences sont strictes et visent à limiter l'impact sonore des ICPE sur les environnements voisins sensibles, notamment les zones résidentielles​.

Décret du 31 août 2006 (Bruit de Voisinage)

Ce décret concerne toutes les installations non classées. 

Il régit les niveaux d'émergence sonore admissibles pour les installations non classées, avec des points de mesure situés en Zones à Émergence Réglementée (ZER). 

Les émergences autorisées sont de +5 dB(A) en journée (7h-22h) et de +3 dB(A) la nuit (22h-7h). Cependant, si le bruit est de courte durée, des termes correctifs s’ajoutent aux émergences de base :

Durée d’apparition du bruit

Terme correctif

Moins de 1 minute : +6 dB(A)

1 à 5 minutes : +5 dB(A)

5 à 20 minutes : +3 dB(A)

20 minutes à 2 heures : +2 dB(A)

4 heures à 8 heures : +1 dB(A)

Ces termes correctifs permettent de mieux représenter l'impact acoustique réel sur l'environnement en ajustant les niveaux d’émergence selon la fréquence et la durée d’apparition des bruits intermittents. L'objectif est de protéger les riverains contre les nuisances sonores, tout en tenant compte des spécificités des activités concernées.

Exemple :

Un carrossier utilise sa cabine de peinture 19 minutes par jour. Pour évacuer le brouillard de peinture, un ventilateur en toiture fonctionne, provoquant des nuisances sonores pour un voisin proche. 

L'activité étant diurne, l'émergence sonore autorisée est de +5 dB(A). En raison de la courte durée d’apparition du bruit, un terme correctif de +3 dB(A) s’applique, portant l’émergence totale à +8 dB(A).

2. Norme NF S 31-010 : Caractérisation et Mesurage des Bruits de l'Environnement

La norme NF S 31-010 définit les méthodes de mesure du bruit environnemental et doit être appliquée pour les deux réglementations mentionnées ci-avant. 

Cette norme est essentielle pour garantir que les niveaux sonores mesurés soient conformes et représentatifs. Les points clés incluent :

  • Appareillage : Les mesures doivent être réalisées avec un sonomètre de classe 1, dit "d'expertise", garantissant une grande précision et donc une incertitude de mesurage très faible.

  • Conditions de Mesurage : Les mesures doivent être effectuées à une hauteur de 1,2 à 1,5 m du sol et à au moins 1 m de toute paroi réfléchissante pour éviter les effets d'amplification acoustique indésirables. La norme stipule également que les mesures doivent être éloignées de toute surface réfléchissante pour minimiser les interférences​.

  • Conditions météorologiques : Les mesures doivent être évitées si la vitesse du vent dépasse 5 m/s, s'il pleut,  et s’il neige, afin de garantir des résultats fiables. Les conditions météorologiques peuvent en effet influencer la propagation du son, rendant les mesures non représentatives si elles ne sont pas contrôlées correctement​.

3. Réglementation Acoustique des Ateliers

Décret 2006-892 du 19 juillet 2006

Ce décret est fondamental pour la protection des travailleurs contre les risques liés au bruit dans les ateliers. 

Il fixe trois seuils d’action en fonction du niveau d’exposition quotidienne :

  1. Valeur d’Action Inférieure (VAI) : Dès 80 dB(A), l'employeur doit fournir des protecteurs auditifs et informer les salariés sur les risques encourus.

  2. Valeur d’Action Supérieure (VAS) : À 85 dB(A), des mesures de réduction de bruit doivent être mises en place, et le port de protections auditives devient obligatoire.

  3. Valeur Limite d’Exposition (VLE) : Au-delà de 87 dB(A), l'exposition doit être immédiatement réduite en dessous de ce seuil. Le respect de ces valeurs est crucial pour éviter les sanctions et protéger la santé auditive des travailleurs​​.

Norme NF EN ISO 9612

Cette norme décrit les méthodes pour mesurer l’exposition sonore des travailleurs dans les environnements industriels. Elle précise les protocoles à suivre pour garantir des résultats représentatifs :

4. Conclusion

En appliquant ces réglementations et normes, Denis Acoustique vous accompagne dans la gestion des nuisances sonores, que ce soit pour mesurer l’impact de votre activité sur son environnement proche ou pour la protection des travailleurs. Grâce à l'expertise de nos acousticiens et à l'utilisation d'équipements homologués de classe 1, nous réalisons des mesures sur site dit d’expertise. 

A la suite de ces mesures, un rapport acoustique détaillé, incluant des fiches techniques, vous sera remis, comparant les niveaux sonores mesurés aux obligations réglementaires.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.